TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
condition résolutoire [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- condition subsequent
1, fiche 1, Anglais, condition%20subsequent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A condition subsequent is one which, upon its occurrence or happening, will cause a right to be lost or an estate to be terminated. (Reilly, 1977, p. 108). 1, fiche 1, Anglais, - condition%20subsequent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- condition résolutoire
1, fiche 1, Français, condition%20r%C3%A9solutoire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
condition résolutoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - condition%20r%C3%A9solutoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- resolutory condition
1, fiche 2, Anglais, resolutory%20condition
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- resolutive condition 2, fiche 2, Anglais, resolutive%20condition
correct, Québec
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- condition résolutoire
1, fiche 2, Français, condition%20r%C3%A9solutoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- condición resolutoria
1, fiche 2, Espagnol, condici%C3%B3n%20resolutoria
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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